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DONNEES PERSONNELLES
Responsable de traitement :
La société HOM INNOVATIONS POUR L ELEGANCE MASCULINE est le responsable de traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des opérations de vente en ligne sur le site « https://fr.hom.com/ ».
Délégué à la Protection des Données
HOM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable par email à l’adresse service@hom.com et par voie postale à l’attention de : Maryline Cauvin - HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.
Finalités et fondements juridiques :
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles HOM traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
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Finalités du traitement |
Fondements juridiques |
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Gestion des commandes et des contrats |
L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
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Gestion des paiements |
L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
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Gestion des réclamations et du service après-vente |
L’exécution du contrat nous unissant, le respect d’obligations légales et réglementaires et notre intérêt légitime |
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Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus |
L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
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Prospection commerciale |
Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est exigé par la réglementation |
Catégories de données collectées et sources :
HOM traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, date de naissance, etc.), les éléments de vie personnelle (adresse email, coordonnées postales, etc.), les informations nécessaires pour exécuter les commandes (articles choisis, adresse de livraison et de facturation), les données relatives au paiement des commandes en ligne, les données afférentes à la prospection commerciale, l’historique des achats effectués en ligne, vos avoirs, les avis que vous rédigez sur les produits.
Destinataires des données :
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles à la Direction de la Communication, à la Direction Marketing, à la Direction des Systèmes d’Information, aux Directions Commerciales de HOM.
Vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de HOM seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si HOM recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, HOM s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Durée de conservation :
Les données personnelles traitées par HOM sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :
- les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
- Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire ;
- les données relatives aux clients sont conservées pour une durée de cinq ans.
Les informations collectées par HOM et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, HOM pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vos droits :
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
- Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que HOM détient et qui vous concernent.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, HOM pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
- Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
- Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec HOM.
- Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à HOM.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante service@hom.com ou un courrier postal à l’attention de : HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.
Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Pour toute question sur ces aspects, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante service@hom.com ou par courrier postal à l’attention de : HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.