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Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fr.hom.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : HOM – SA – 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE, email : service@hom.fr, tél : 04 91 05 65 05.

Créateur : Agence ROM

Responsable publication : Mme Weimar

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : WEBMASTER SITE – service@hom.com

Hébergeur : Agence ROM

N° d'enregistrement CNIL : 1756108

Désabonnement à la newsletter HOM : vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails que nous vous adressons.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://fr.hom.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fr.hom.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://fr.hom.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://fr.hom.com/ est mis à jour régulièrement par Mme Weimar. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://fr.hom.com/ a pour objet la commercialisation des produits de la société HOM.

HOM s’efforce de fournir sur le site https://fr.hom.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://fr.hom.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fr.hom.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Prestashop.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

HOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HOM, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

HOM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fr.hom.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données personnelles.

Responsable de traitement :

La société HOM INNOVATIONS POUR L ELEGANCE MASCULINE est le responsable de traitements de données personnelles réalisés dans le cadre notamment de l’utilisation du site « https://fr1.hom.com/ ».

Délégué à la Protection des Données

HOM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable par email à l’adresse service@hom.com et par voie postale à l’attention de : Maryline Cauvin - HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.

Finalités et fondements juridiques :

 Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles HOM traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :  

Finalités du traitement

Fondements juridiques

Prospection commerciale

Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation

Réalisation de traitements statistiques

Notre intérêt légitime

Recrutement

L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime

Gestion des clients et notamment des commande en ligne de produits HOM

L’exécution du contrat nous unissant notre intérêt légitime

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

L’exécution du contrat nous unissant et/ou notre intérêt légitime

Gestion des programmes de fidélisation, de jeux-concours, de parrainage, d’opérations proomotionnelles

L’exécution du contrat nous unissant et/ou notre intérêt légitime

 Catégories de données collectées et sources :

HOM traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, date de naissance, etc.), les données de contact (adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), des éléments de vie personnelle (état civil, centres d’intérêts, etc.), des éléments de vie professionnelle (CV, langues parlées, etc.).

Vos données sont collectées directement par HOM notamment en cas de demande faite directement par sur le site Internet. Elles peuvent également être transmises par les partenaires commerciaux de HOM avec lesquels cette dernière contractualise.

Destinataires des données :

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles à la Direction des Ressources Humaines, à la Direction de la Communication, à la Direction Marketing, à la Direction des Systèmes d’Information et aux Directions Commerciales de HOM.

Vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de HOM seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si HOM recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, HOM s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Durée de conservation :

 Les données personnelles traitées par HOM sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :

-       les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;

-       les données afférentes aux clients sont conservées pendant 5 ans ;

-       les données relatives à un candidat à l’emploi non retenu sont conservées pour une durée de deux ans.

 Les informations collectées par HOM et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, HOM pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

 Vos droits :

 Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

 -          Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que HOM détient et qui vous concernent.

 -          Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

 -          Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, HOM pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

 -          Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.

 -          Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

 -          Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

 -          Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

 -          Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec HOM.

 -          Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à HOM.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante service@hom.com ou un courrier postal à l’attention de : HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces aspects, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante service@hom.com ou par courrier postal à l’attention de : HOM-S.A- 7, rue Gaston de Flotte, B.P. 10063 – 13375 Marseille Cedex 12 - FRANCE.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://fr.hom.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HOM. Cependant, HOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://fr.hom.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fr.hom.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).